La présente page (ainsi que les documents et les liens auxquels ils
réfèrent) vous informe des conditions générales sous lesquelles Nous
vendons n’importe lequel des produits (Produits) listés sur notre site
web.
Veuillez lire attentivement ces Termes et conditions et assurez-vous de
bien les comprendre avant de passer commande sur nos Sites. Avant de
passer commande, vous devrez confirmer que vous acceptez nos Conditions.
En passant votre commande, vous affirmez consentir à ces Termes et
conditions. L’utilisation du présent site web indique que vous acceptez
les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de
confidentialité, indépendamment de votre choix de vous inscrire chez nous.
Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’utilisez pas
ce site web.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de nos Termes et conditions ou
de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir vous y référer dans
l'avenir.
Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment. Avant de passer commande,
veuillez vérifier ce texte pour vous assurer de bien comprendre ce qui
s'applique à ce moment. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces
Termes à tout moment. La dernière mise à jour a eu lieu le 3 mars 2022.
1. Informations à notre sujet (mentions légales)
www.prettiersun.com est un site géré par PRETTIERSUN en France (« Nous »)
; La directrice et responsable de publication est Madame Floriane
Rousselle ; N° d’immatriculation de l’entreprise au R.C.S de Bar-le-Duc :
877 945 964 00022 et notre siège social se situe au 5 Avenue Ingres 75016
Paris. Notre adresse e-mail est : hello@prettiersun.com
2. Disponibilité des services
Certaines restrictions sont mises en place quant à l'étendue des pays
desquels nous acceptons les commandes. Ces restrictions peuvent être
trouvées à la page Livraisons ici.
3. Votre statut
Vous ne pouvez acheter de Produits auprès de nous que si :
1) Vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat avec nous en
étant âgé de 18 ans et plus. 2) Vous êtes l’utilisateur autorisé de la
carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler votre commande ; et, 3)
Vous résidez dans un pays desservi par nos services de livraison
(consultez la page Livraisons ici pour obtenir plus d’informations).
4. Comment le contrat est formé entre vous et nous
1) Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de
notre part vous indiquant que Nous avons reçu votre commande (mais
contactez-nous si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela
ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes
sont soumises à disponibilité et à notre accord (que Nous pouvons ne pas
donner quelle qu’en soit la raison).
2) Une fois votre commande effectuée, nous contacterons immédiatement
votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de
prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre
commande avant que le paiement n'ait été reçu dans son intégralité. Si
nous acceptons votre commande, Nous vous le confirmerons en vous envoyant
un autre e-mail indiquant que le Produit est en cours de traitement pour
être envoyé, c’est à ce moment que le contrat entre nous (le « Contrat »)
est constitué.
3) Dès que vous passez commande, nous commençons à traiter votre commande,
ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison.
Mais vous pouvez retourner vos Produits, conformément à ces présentes
Conditions générales ou de notre Politique de retours.
4) Les présentes Conditions générales, ainsi que tout Contrat nous liant,
sont exclusivement en langue française. Notez que Nous ne conservons pas
obligatoirement une copie de votre Contrat. Nous vous conseillons de
conserver une copie de ces conditions générales et de votre commande.
5) Nous sommes autorisés à refuser toute commande faite par vous pour
n’importe quelle raison.
Lorsque vous effectuez une demande, vous attestez que tous les détails
fournis lors de la demande de biens ou de services sont vrais et exacts,
que vous bénéficiez d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de
débit utilisée pour effectuer votre demande et que les fonds sont
suffisants pour couvrir le coût des biens et services. Il est de votre
responsabilité de nous informer de tout changement de ces détails dès que
possible.
5. Livraison
1) Votre commande sera traitée avant la date de livraison indiquée dans la
Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est précisée, dès que
possible (en fonction du service de livraison que vous avez sélectionné).
Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la
conclusion de votre Contrat.
2) Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la
livraison et si les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite
aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous
pouvons mettre fin au Contrat.
3) La livraison de votre commande sera effectuée lorsque Nous aurons livré
les Produits à l’adresse que vous avez fournie et les Produits passeront
alors sous votre responsabilité.
4) Nous pourrons procéder à l'expédition des Produits dès que Nous aurons
reçu l’intégralité du paiement.
5) Les délais de livraison affichés sur la page de paiement sont effectifs
une fois votre colis préparé et expédié par nos soins. Nous expédions vos
colis dans un délai de 24h. Sauf en cas de force majeure.
6) Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte. Afin
d'éviter toute confusion, vous devez indiquer l'adresse de livraison ainsi
que le nom du destinataire. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un
colis livré à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous avez
mal indiqué les détails de livraison.
7) Veuillez noter qu'en plus du prix des articles et des frais de
livraison de votre commande, votre pays de résidence pourra vous demander
de payer des frais de douanes et d'importation. Pour plus d'informations,
veuillez contacter votre bureau local de douanes et vous renseigner quant
aux droits et taxes applicables avant de placer votre commande. Ces taxes
et frais de douanes ne nous sont pas imputables et nous n'en sommes pas
responsables. Si vous refusez de payer ces taxes ou que vous êtes dans
l’incapacité de récupérer votre commande et que cette dernière nous est
alors retournée, nous vous demanderons de payer tous les frais encourus.
8) Lorsque vous choisissez la livraison en point relais ou en bureau de
poste (ou dans le cas où votre colis a été déposé dans un bureau de poste
ou point relais à la suite de l’échec de la livraison à domicile) vous
disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour retirer votre colis, muni
d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera retourné et
nous vous rembourserons sur votre mode de paiement initial sous 15 jours à
compter de la réception du colis à notre entrepôt. Les frais de livraison
ne seront pas remboursables et des frais de manutention de 4€ seront
déduits du remboursement.
9) Le délai de livraison appliqué sur votre commande prend effet à partir
du moment ou celle-ci est expédiée et à quitté nos entrepôts. Nous ne
pouvons être tenu responsable une fois celle-ci expédiée d'un délai de
livraison allongé par les compagnies d'expédition.
6. Droit de rétractation
1) Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un
délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétraction expire
quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous,
prend physiquement possession du dernier bien.
Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le
droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui
ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour
des raisons de santé ou d’hygiène. L'exercice du droit de rétractation est
exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour
des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (maillot de bain,
sous-vêtements, bijoux, piercings, collants, chaussettes)
2) Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre
décision de rétractation du présent au moyen d’une déclaration dénuée
d'ambiguïté par courriel à hello@prettiersun.com avant l’expiration du
délai de rétractation en mentionnant tous les détails de votre commande.
Dans le cas où l'acheteur souhaite se rétracter du présent contrat, Nous
vous rembourserons les paiements reçus de vous sur la commande en
question, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un
mode de livraison autre que la livraison standard) après réception de
votre colis à notre entrepôt ou jusqu’à ce que le client ait fourni une
preuve d'expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de
ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Le
remboursement est sans frais pour l'acheteur.
3) L'acheteur doit nous renvoyer les articles dans leur état d’origine
intact et supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
7. Prix et paiement
1) Les prix indiqués sur le site s'appliquent à l'acheteur lors du
paiement de sa commande, ils incluent les taxes hors frais de livraisons.
Les frais de livraisons sont affichés sur la page de paiement lorsque
l'acheteur a sélectionné le mode de livraison souhaité.
2) PRETTIERSUN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les
informations affichées et mit en ligne sur le site internet, à tout moment
et sans annonce ou avertissement. Ces modifications peuvent être des
erreurs de prix, descriptions des produits et/ou tout autre paramètre
affiché et visible par les acheteurs.
3) Dans le cas où, nos services remarqueraient un refus d'autorisation de
ce paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement. PRETTIERSUN se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande ou livraison.
4) Nous nous réservons également le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
8. Utilisation de code promotionnel ou période de réduction
1) Il est possible qu’occasionnellement Nous appliquions des réductions
dans une période de courte durée des réductions sur les produits affichés
en ligne. Les conditions d'utilisation relatives à toute offre spéciale ou
code promotionnel seront précisées au moment de l'émission de ces
dernières. Les bons de réductions ont une date limite de validité.
2) Pour utiliser un bon de réduction, il suffit de rentrer le code
promotionnel dans l'onglet adéquat sur la page de paiement avant
d'effectuer l'achat.
3) Dans le cas où l'acheteur effectue un retour avec des articles
anciennement soldés, seulement le prix dans lequel a été effectué la
commande seront remboursés.
9. Politique de retour
1) Pour effectuer un retour il vous suffit de vous rendre sur notre
portail de retour dans un délai de 14 jours à compter de votre date de
livraison. Sélectionner les articles que vous souhaitez retournés et
procédez à l'envoi. Les articles doivent être dans leur emballage
d'origine, non portés et dans un parfait état.
Lors de votre retour vous ne serez pas facturés de frais d'envois mais
4,00 € seront déduits de votre remboursement pour couvrir ces frais une
fois la réception du colis par nos services.
2) Veuillez consulter nos étapes de retour et effectuer cette démarche sur
notre portail : https://prettiersun.com/pages/retours
3) Les retours ne respectant pas ces conditions ne pourront pas faire
l'objet d'un remboursement, les articles vous seront retournés et feront
l'objet de frais d'envoi, sinon, nous nous réservons le droit de réduire
votre remboursement pour tenir compte de la valeur de l'article en
question.
Si vous avez reçu un article incorrect/défectueux, merci de vous adresser
à notre service client hello@prettiersun.com dès réception de votre
commande. Envoyez-nous une image qui montre clairement les dommages, et
nous essaierons de vérifier si le produit est défectueux ou non. Dans le
cas où vous seriez autorisé à envoyer le produit à nos bureaux, nous
prendrons en charge les frais d'expédition.
Tous nos produits sont initialement vérifiés par nos équipes avant l'envoi
de votre commande. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider afin
d'arranger cela. N'oubliez pas de renseigner votre référence de commande
et le problème rencontré.
Le remboursement de votre commande si celle-ci à respecter les conditions
de retour renseignées ci-dessus se fera sur votre moyen de paiement
utilisé lors de votre prise de commande et sera effectif dans un délai
maximum de 30 jours à la réception de votre retour.
Si vous souhaitez effectuer un retour vous avez jusqu'à 14 jours à compter
de la date d'expédition pour effectuer votre retour. Il vous suffit dans
ce cas de vous rendre sur notre portail de retour, de saisir vos
coordonnées et votre numéro de commande. En cas de retour du colis, les
frais de port ne seront pas remboursés pour les frais administratifs. Tous
les frais d'expédition liés à un retour sont à la charge de l'acheteur et
seront déduits du remboursement de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Le site web, les textes, images, photos et illustrations présents sur le
site www.prettiersun.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce
titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute
reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Toute
reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite
préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
11. Informations et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de
suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse mail suivante
customer.services@prettiersun.com. Pour plus d'informations veuillez vous
référez à notre politique de confidentialité.
12. Médiation
1) En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement
notre service clientèle à l’adresse suivante hello@prettiersun.com, notre
équipe est là pour vous aider et trouver une solution.
2) Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services
d’un médiateur, en vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation,
qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les
parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Services de médiation de
la Commission européenne :
Vous pouvez vous adresser aux services de médiation de la Commission
européenne, accessible depuis le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence
de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux
français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question
relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur
aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.